Facture de situation ou d'avancement : facturer un chantier à l'avancement

Sur un chantier de plusieurs semaines, attendre la fin pour facturer revient à financer seul la main-d'œuvre et les matériaux. La facture de situation, aussi appelée facture d'avancement, règle ce problème : elle facture, à intervalles réguliers, la part des travaux réalisée depuis la précédente. C'est une vraie facture, avec ses mentions, son numéro et sa TVA, et son calcul obéit à une méthode simple, à condition de raisonner en cumulé.

La réponse courte tient en cinq points. La facturation à l'avancement doit être prévue au devis ou au marché. Chaque situation se calcule en cumulé : montant des travaux réalisés depuis le début, moins ce qui a déjà été facturé, moins la part d'acompte à imputer. Elle porte un numéro dans la séquence des factures. La TVA d'une situation de travaux devient exigible à son encaissement. Et la retenue de garantie, quand elle existe, se déduit du paiement sans réduire le montant facturé.

Ce guide détaille le calcul, la déduction de l'acompte, un exemple chiffré complet, les mentions, la TVA, la retenue de garantie, la révision de prix, les délais de paiement et la facture de solde.

Qu'est-ce qu'une facture de situation ou d'avancement ?

C'est une facture émise en cours de chantier, qui porte sur les travaux réalisés pendant une période, en général un mois. Les deux expressions désignent le même document : « situation de travaux » dans le vocabulaire du bâtiment, « facture d'avancement » dans celui de la gestion.

Fiscalement, chaque situation est une facture à part entière. Elle obéit aux mêmes règles que toute facture : mentions obligatoires, numérotation chronologique, conservation. Sa TVA suit la règle des prestations de services, avec une exigibilité à l'encaissement.

Elle se distingue de la facture d'acompte par son objet. L'acompte est une somme versée avant ou au début des travaux, sur un prix encore à exécuter ; la situation constate des travaux réalisés. Le fonctionnement de l'acompte est détaillé dans le guide sur la facture d'acompte.

Quand peut-on facturer à l'avancement ?

Quand le devis ou le marché le prévoit. Aucune règle générale n'oblige un client privé à payer en cours de chantier : sans stipulation, le prix est dû à la fin des travaux. L'échéancier se fixe donc dès le devis : « Facturation par situations mensuelles, établies selon l'avancement constaté, payables à [délai]. »

Pour les marchés privés de travaux, la norme NF P 03-001, cahier des clauses administratives générales, organise le paiement à l'avancement. C'est une norme volontaire : elle ne s'applique que si le marché la cite parmi ses pièces contractuelles, éventuellement avec des dérogations. Avant de signer un marché, il faut donc vérifier si elle est citée.

Avec un particulier, la facturation à l'avancement reste possible si elle est prévue au devis, et rassure souvent le client : il paie ce qu'il voit avancer. Sur les chantiers longs, elle limite aussi le montant en jeu en cas de difficulté de paiement. Le même devis peut prévoir une clause pour réviser le prix selon l'index BT au fil des situations.

Comment calculer une situation de travaux ?

En cumulé, en trois étapes. On calcule d'abord le montant cumulé des travaux réalisés depuis le début du chantier, à partir du pourcentage d'avancement de chaque poste du devis. On en retire le montant cumulé déjà facturé dans les situations précédentes. On obtient les travaux de la période, dont on déduit la part d'acompte à imputer.

Le raisonnement en cumulé évite les erreurs qui s'additionnent d'une situation à l'autre. Si l'avancement d'un poste a été surestimé dans une situation, la suivante le corrige automatiquement, puisqu'elle repart du total réalisé.

L'avancement se mesure poste par poste : mètres carrés posés, linéaires réalisés, équipements installés, ou pourcentage estimé pour les postes forfaitaires. Un état d'avancement joint à la situation, ligne par ligne, permet au client de vérifier le calcul et désamorce la plupart des contestations.

Comment mesurer l'avancement d'un poste forfaitaire ?

Par des repères vérifiables, que le client peut contrôler. Pour un poste mesurable, la quantité réalisée suffit : mètres carrés posés, mètres linéaires de gaine tirée, nombre d'appareils installés. Pour un poste forfaitaire, comme une salle de bains complète ou un tableau électrique, l'avancement se découpe en étapes : dépose, réseaux, supports, finitions, chacune affectée d'un pourcentage du prix du poste.

Ce découpage, annoncé au client avec le devis ou la première situation, rend chaque pourcentage discutable sur des faits. Des photos datées des étapes franchies complètent utilement l'état d'avancement, surtout quand le client n'est pas sur place.

Facturer un avancement supérieur à la réalité améliore la trésorerie à court terme, mais expose à une contestation de toute la situation, et parfois à un retard de paiement de la totalité. Un avancement exact, même prudent, se paie plus vite.

Comment déduire l'acompte versé à la commande ?

Selon la méthode prévue au devis, et de façon cohérente d'une situation à l'autre. Deux méthodes sont courantes. La première impute l'acompte au prorata de l'avancement : chaque situation déduit la même proportion d'acompte que la part du marché qu'elle facture. La seconde impute l'acompte en priorité sur les premières situations, jusqu'à épuisement.

La première méthode est la plus lisible pour le client, parce que chaque situation reflète la même logique. La seconde améliore la trésorerie de l'artisan en fin de chantier, au prix de premières situations faibles. Dans les deux cas, la méthode s'écrit dans le devis, pour éviter un désaccord au premier calcul.

L'acompte déjà facturé a supporté sa TVA à l'encaissement. Les situations déduisent donc l'acompte en hors taxes, et calculent la TVA sur le net restant, comme dans l'exemple qui suit.

Exemple chiffré : un chantier de 20 000 € HT

Un chantier de rénovation de 20 000 € HT, au taux de 10 %, avec un acompte de 30 % facturé et encaissé à la commande, soit 6 600 € TTC dont 6 000 € HT. L'acompte est imputé au prorata de l'avancement, et le chantier ne prévoit pas de retenue de garantie, pour simplifier.

Facture	Avancement cumulé	Cumul HT	Déjà facturé HT	Période HT	Acompte imputé HT	Net HT	TVA 10 %	Net TTC
Situation 1	40 %	8 000 €	0 €	8 000 €	2 400 €	5 600 €	560 €	6 160 €
Situation 2	75 %	15 000 €	8 000 €	7 000 €	2 100 €	4 900 €	490 €	5 390 €
Solde	100 %	20 000 €	15 000 €	5 000 €	1 500 €	3 500 €	350 €	3 850 €

Exemple fictif. Contrôle : acompte imputé 2 400 + 2 100 + 1 500 = 6 000 € HT ; total facturé 6 600 + 6 160 + 5 390 + 3 850 = 22 000 € TTC, soit le prix du marché.

Le contrôle final est la meilleure vérification : la somme de la facture d'acompte et de toutes les situations doit retomber exactement sur le prix TTC du marché. Un écart signale une erreur d'imputation ou d'arrondi à corriger avant la facture de solde.

Peut-on facturer les matériaux livrés avant leur pose ?

Seulement si le devis ou le marché le prévoit. Sans stipulation, la situation porte sur les travaux réalisés, et des matériaux simplement livrés sur le chantier n'en font pas partie. Certains marchés prévoient la facturation des approvisionnements livrés, souvent pour une fraction de leur valeur ; la règle se lit alors dans le contrat.

Sur un chantier avec beaucoup de matériel commandé à l'avance, l'acompte à la commande, calé sur le coût des fournitures, reste l'outil le plus simple pour ne pas les financer seul. Pour les équipements de valeur livrés avant leur installation, la clause de réserve de propriété apporte une protection complémentaire, détaillée dans le guide sur la réserve de propriété.

Que doit contenir une facture de situation ?

Toutes les mentions obligatoires d'une facture, plus les éléments qui permettent de suivre le chantier. Les mentions communes sont reprises dans la checklist des mentions obligatoires.

Les éléments propres à la situation rendent le calcul vérifiable : la référence du devis ou du marché, le numéro de la situation, la période couverte, le pourcentage d'avancement cumulé par poste, le montant cumulé réalisé, le total des situations précédentes, l'acompte imputé, le net à payer, et, s'il y a lieu, la retenue de garantie.

Une situation rédigée ainsi se lit en une minute. Le client, son maître d'œuvre ou son comptable retrouvent le chantier, la période et le calcul, ce qui accélère la validation et donc le paiement.

Quelle TVA appliquer et quand la déclarer ?

Le taux dépend des travaux et du local : 20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement, comme l'explique le guide des taux de TVA sur travaux. Le même taux s'applique en principe à toutes les situations d'un même marché.

La TVA d'une situation de travaux devient exigible quand le client la règle, sauf option de l'entreprise pour les débits. Une situation facturée le 30 avril et payée le 20 mai se déclare au titre de mai ; le mécanisme est détaillé dans le guide de la TVA sur les encaissements ou les débits.

En sous-traitance de travaux immobiliers, le sous-traitant facture ses situations hors taxe, avec la mention d'autoliquidation, et l'entrepreneur principal déclare la TVA ; les conditions sont détaillées dans le guide de l'autoliquidation en sous-traitance.

Comment présenter la retenue de garantie sur une situation ?

En déduction du paiement, sans réduire le montant facturé. La facture de situation porte le montant total des travaux de la période et la TVA correspondante ; la retenue de garantie, au plus 5 %, vient ensuite en déduction de la somme à payer.

Dans l'exemple précédent, une retenue de 5 % sur la situation 1 laisserait la facture à 6 160 € TTC, avec un net à payer de 5 852 €, la différence de 308 € étant retenue jusqu'à la libération. La TVA reste calculée sur la totalité, et le chiffre d'affaires facturé reflète le vrai montant du marché.

La retenue est restituée un an après la réception, faute d'opposition motivée du client. Son régime, sa consignation et sa libération sont détaillés dans le guide de la retenue de garantie.

Sur un chantier à plusieurs lots, une autre déduction peut figurer sur la situation, au titre des dépenses communes : le calcul de la quote-part du compte prorata et les conditions de sa retenue sont détaillés dans un guide dédié.

Quel délai de paiement pour une situation ?

Celui prévu au devis ou au marché, dans les limites légales entre professionnels. Le Code de commerce fixe un délai de trente jours par défaut, et plafonne le délai convenu à soixante jours à compter de la date de la facture, ou à quarante-cinq jours fin de mois (article L. 441-10 du Code de commerce). Le détail figure dans le guide des délais de paiement entre professionnels.

Avec un particulier, le délai de chaque situation se fixe au devis : à réception, à huit jours, ou à quinze jours. Un délai court, écrit, et rappelé sur chaque situation, évite qu'une situation impayée ne se reporte sur la suivante.

Sur un marché privé conclu avec un client professionnel au-delà de 12 000 € HT, la garantie de paiement de l'article 1799-1 du Code civil protège en plus l'artisan contre l'impayé ; son fonctionnement est détaillé dans le guide de la garantie de paiement.

Que faire si le client conteste une situation ?

Faire payer la partie non contestée, et régler le désaccord sur le reste. Une contestation porte en général sur un pourcentage d'avancement ou sur un défaut ; elle ne justifie pas le blocage de toute la situation. Une réponse écrite, qui propose une visite et rappelle le montant non discuté, débloque souvent la plus grande partie du paiement.

Si l'avancement facturé était surestimé, la situation suivante le corrige naturellement, puisqu'elle repart du cumul réellement réalisé. Si la situation comporte une erreur de montant ou de taux, elle se corrige par un avoir ou une facture rectificative, jamais en modifiant la facture émise.

Si la contestation porte sur la qualité des travaux, les règles sur la retenue de paiement s'appliquent, dans une mesure proportionnée au défaut ; elles sont détaillées dans le guide sur les malfaçons et le refus de payer.

Faut-il une numérotation propre aux situations ?

Non : une situation prend son numéro dans la séquence générale des factures, au moment de son émission, entre les factures des autres chantiers. Le suivi du chantier se fait par la référence du devis et le numéro de situation, indiqués sur chaque facture.

Si vous tenez à une série dédiée aux situations, elle doit être justifiée et formellement documentée, comme toute série distincte de numérotation. Dans la plupart des entreprises artisanales, la séquence unique reste la solution la plus simple à tenir.

Comment rédiger la facture de solde ?

Comme une dernière situation, à 100 % d'avancement, qui récapitule tout le chantier. Elle reprend le prix du marché, éventuellement ajusté par les avenants et les travaux supplémentaires acceptés, la liste des factures d'acompte et de situation déjà émises avec leurs numéros, et le net restant dû.

La facture de solde se rattache naturellement à la fin des travaux et à la réception. Elle rappelle la date d'achèvement, qui fait courir le délai pour réclamer le paiement, et, s'il y a lieu, le montant de la retenue de garantie et sa date de libération.

Les travaux non prévus au devis ne s'ajoutent au solde que s'ils ont été acceptés par le client ; les règles sont détaillées dans le guide des travaux supplémentaires.

Et pour un marché public ?

La logique est la même, avec un vocabulaire et un circuit différents. Sur un marché public de travaux, l'entreprise établit des projets de décompte mensuel, qui servent de demandes d'acompte, puis un projet de décompte final après la réception ; les factures passent par le portail Chorus Pro.

Les délais y sont plus courts et plus encadrés, avec un piège de trente jours sur le décompte général. Le détail figure dans le guide pour facturer une collectivité.

Ce que les sources ne disent pas de la même manière

La méthode d'imputation de l'acompte varie selon les sources : imputation au prorata de l'avancement pour certaines, imputation sur les premières situations pour d'autres. Aucun texte n'impose l'une ou l'autre en marché privé ; seule compte la cohérence avec ce que prévoit le devis.

Le vocabulaire varie aussi : situation, facture d'avancement, facture intermédiaire, décompte. Les règles fiscales sont les mêmes quel que soit le nom : chaque document qui constate des travaux réalisés et appelle un paiement est une facture.

Enfin, la place de la retenue de garantie sur la facture est présentée de deux façons. Certaines sources la déduisent du montant facturé, d'autres du seul montant à payer. La seconde présentation garde le chiffre d'affaires et la TVA alignés sur le prix réel du marché ; c'est celle que retient ce guide. Un logiciel de facturation qui calcule les situations en cumulé et contrôle le total final évite la plupart des erreurs d'imputation.